Intervention de D. Botta

Bonsoir, je vais vous livrer une analyse de la situation à partir de mon expérience de représentant des usagers au Conseil de Surveillance (CS) et dans d’autres instances de la santé.

Dans notre département l’offre publique de soins est assurée par les hôpitaux de Montauban et Castelsarrasin-Moissac ; chacun se voit associé un EHPAD de 150 lits environ pour Montauban et 360 lits pour notre hôpital.

Ces deux hôpitaux vont devoir s’associer dans un Groupement Hospitalier Territorial.(GHT)

Quelle est la situation actuelle :

Pour notre hôpital plusieurs plans de retour à l’équilibre ayant conduit grâce à l’implication des personnels à une maîtrise du déficit, 500 000 euros pour 2015 pour un budget de l’ordre de 25 millions d’euros.

Actuellement l’activité est en progression dans tous les services :

Médecine, HAD, radiologie, consultations externes, chirurgie ambulatoire et classique, ……

Notre modèle est donc viable et surtout propose une offre de soins de proximité attendue par la population de l’ouest du 82, soit près de 75 000 âmes. Il doit donc être préservé voire développé !

Pour l’hôpital de Montauban la situation est plus compliquée avec un déficit de l’ordre de 6,5 millions d’euros pour un budget de l’ordre de 75 millions d’euros et des difficultés en matière de gestion des personnels (voir article de la DPM et propos du directeur du CHM et des représentants du personnel).

C’est dans ces conditions que doit être élaboré le Groupement Hospitalier Territorial (GHT) dans le cadre de l’article 27 de la nouvelle loi de santé.

Que prévoit cette loi et qu’est-il préconisé pour la concrétiser dans notre département ?

« une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient »

Personne ne peut être contre !!!

«une rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements »

Qui va décider et sur quels critères ???

Ceci à partir d’une convention constitutive du GHT comprenant

« un projet médical partagé de l’ensemble des établissements parties à la convention du GHT » Vous lisez bien PARTAGE !!!

« des délégations éventuelles d’activités »

« des transferts éventuels d’activités de soins »

« l’organisation des activités et la répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques, ainsi que les modalités de constitution des équipes médicales communes et des pôles inter-établissements »

Là encore qui va décider et sur quels critères ou avis ???

« la désignation de l’établissement support doit être approuvée par les deux tiers des CS ou à défaut par le directeur de L’ARS , après avis du comité territorial des élus locaux qui doit être mis en place »

« L’attribution des dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation seront subordonnée à la passation par l’établissement d’une telle convention »

« Pour chaque établissement du GHT, l’ARS prend en compte l’ensemble des budgets des établissements du GHT pour apprécier le plan global de financement pluriannuel »

Qu’en est-il pour notre bassin de santé ?

Suite aux préconisations de mapping consulting il est proposé

la mutualisation des moyens entre les 2 hôpitaux et la constitution de pôles au CHM avec des équipes départementales mobiles.

Même si on ne peut être contre cette mutualisation on peut raisonnablement avoir des craintes de voir notre établissement devenir une annexe de celui de Montauban ; de plus est –ce bien raisonnable de faire de l’établissement en difficulté le support du GHT ; avec quels personnels vont être constitué ces équipes départementales ?

Quelles conséquences pour les personnels, pour l’activité des différents services de notre hôpital ?

Pourquoi le CS du CHIC n’est-il pas associé à la mise en place puisqu’il devra valider le GHT?

Enfin il n’y a aucune concertation entre les 2 Commission Médicale d’Etablissement (CME) pour une vraie collaboration en matière de chirurgie !

La position de la CME de Montauban est même consternante puisqu’elle proposerait un GHT articulé autour de 3 sites, les 2 existants et un nouvel hôpital départemental !

Nous aurions donc plus de 100 millions d’euros à dépenser alors qu’il n’est pas possible de trouver les 15 millions nécessaires aux 130 lits d’EHPAD prévus à Castelsarrasin ! (j’y reviendrai après)

Elle propose dans le cas où aucune collaboration avec leurs collègues moissagais ne serait pas possible de se tourner vers Cahors et Gourdon ! De quel droit ce chantage faisant fi de la loi!

Les tragiques évènements parisiens ont mis en évidence combien nos hôpitaux publics sont indispensables, combien est grand le dévouement et l’abnégation de tous ses personnels !

Je ne peux pas croire qu’en Tarn et Garonne il n’en sera pas de même !

Il faut que sous l’impulsion du nouveau président de notre CME et de certains praticiens une offre équilibrée et viable en matière de chirurgie soit proposée dans le cadre du GHT quitte à ce-que certains mettent égos et ambitions de côté !

Le CS du CHIC qui devra valider le GHT doit dores et déjà être partie prenante de la démarche, lui qui est tenu à l’écart depuis plusieurs mois !

Voilà pourquoi la population de tout le bassin ouest du département doit être prête à se mobiliser pour que notre hôpital continue à dispenser au moins le niveau de soins actuels!

Je voudrais terminer par quelques considérations sur l’EHPAD même si ensuite Angélo BORDIGNON interviendra sur la situation actuelle.

Il y a un projet de 130 lits à Castelsarrasin, décidée par l’ARS et le Conseil Départemental .

Il est indispensable que le plan de financement soit établi dès maintenant ! Ce n’est pas le cas !

Malgré les 2 millions de sub déjà acquis et la demande de PAI déposée à l’ARS, il manquera au moins 12 millions d’euros !

II faut que vous sachiez que la charge pour 1 million d’euros empruntés par l’établissement verra le tarif augmenter de 1%

Est-il normal que les résidents est à payer la quasi-totalité de l’investissement ? Le conseil départemental fait-il de même avec les parents d’élèves quand il décide de la construction d’un collège ?

Une solution existe :

la prise en charge de l’investissement par le Conseil Départemental ; à lui d’attirer la Caisse des Dépôts comme investisseur ou comme prêteur

Il peut au moins la solliciter pour des emprunts à longs termes ; la charge annuelle pour le CD n’excèdera pas la moitié du coût d’un des multiples ronds-points de notre département !

C’est un choix qu’il faut avoir le courage de faire et d’assumer !

Il en est de la solidarité envers nos aînés !

Merci de votre attention

 

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