Compte-rendu du conseil de surveillance proposé par Philippe Bissieres, représentant CFDT

Compte rendu du conseil de surveillance du 23 juin 2016 :

• Affaires financières :
• Compte financier 2015 et affectation des résultats et rapport annuel d’activité.

 Le Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin-Moissac voit son activité augmenter en 2015 (médecine, chirurgie, HAD, urgences, radiologie) une stabilité de l’activité en EHPAD et une durée moyenne de séjour qui augmente pour le SSR. L’ordonnateur nous présente un bilan financier positif (excédent brut d’exploitation) confirmé par une augmentation des recettes et une diminution des dépenses. L’ensemble du conseil d’administration, dont son président souligne la bonne santé financière du CHIC et rappelle le rôle essentiel de notre structure de santé au sein du territoire [à bon entendeur]. Pour la CFDT, M. Bissières souligne les efforts du personnel depuis de nombreuses années (10 ans) pour maintenir financièrement en équilibre financier le CHIC. Pour rappel, les « charges » financières du personnel pèsent pour environ 70% dans les dépenses. Ceci dit, il doit être souligné que les objectifs financiers futurs ne doivent pas porter atteinte à la santé morale et physique du personnel dans son ensemble . Mme Riol de la CGT est d’accord. Mr le président apporte son soutien à la discussion et dit porter son attention à ce sujet.

• Affaires médicales.
• Convention constitutive Groupement Hospitalier de Territoire.

1. Cabrières, directeur du CHIC présente la convention.

          « Suite à la loi de modernisation de la santé votée le 26 janvier 2016 et au décret d’application du 27 avril 2016, chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l’offre de soins territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire. Le GHT n’est pas doté de personnalité morale, d’où la convention constitutive ».

1. Billetorte, délégué ARS 82 nous dit que le projet de loi n’a pas été compris et qu’il faudrait faire de la pédagogie [rhétorique habituelle]. Il précise que l’association de Valence d’Agen, Nègrepelisse et Caussade n’est pas une surprise au sens de la loi, Valence d’Agen a demandé une dérogation mais ne s’est pas rapproché d’Agen.

Quel est alors la pertinence du rapport « Mapping Consulting » au vu des modifications apportées au dernier moment ?

Mme BAULU pense que le changement fait peur [autre rhétorique habituelle] et que la partie chirurgie du projet médical partagé ne concerne pas les entités rattachées (Valence, Nègrepelisse et Caussade).

S’en suit alors la lecture des articles de la convention.

S’agissant du projet médical partagé, M. Bissières précise que celui-ci est rattaché à la convention constitutive et doit être avalisé le 1^er juillet 2016. Il demande au Dr Lemaire (président de la CME du CHIC) de nous présenter le dit projet médical, du moins la partie 1 (les objectifs médicaux) [conformément à l’article R6132-3 du CSP]. Le Dr Lemaire étant dans l’incapacité de nous présenter ces objectifs médicaux MM. Devaux, Henryot, Cabrières et Mme BAULU volent à son secours…M. Lemaire, dans la difficulté s’emporte un peu…

Les Avis doivent être donnés. Le vote se déroule dans des conditions rocambolesques, même une procuration circule…Mme Jalaise présente en début de réunion et absente au moment du vote.

 Bissieres de la CFDT tient à faire une déclaration :

« Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter du GHT et prendre une décision importante.

Conformément au projet de loi de modernisation de la santé, le décret d’application est sorti le 27 avril dernier. La modernisation en tant qu’idéologie est de rechercher en toute chose la méthode absolument la plus efficace. Cette méthode se réfère à la notion de changement, cœur de l’idéologie de progrès et de la modernisation, elle est liée à la rationalisation, elle-même consiste en une réorganisation des méthodes de production (T2A) afin d’accroitre l’activité économique. Nous voyons les conséquences de cette doctrine.

Prenons maintenant en main le texte (code de la santé publique) :

• La convention constitutive élaborée par qui ? Le projet médical partagé, partie à la convention du GHT, 5 établissements, avaient-ils été concertés et depuis quand ?
• Approbation du tout en 1 mois ?
• La désignation de l’établissement support, on le connait.
• Le pouvoir, par dérogation du directeur de l’établissement support (L6143-7).

Je voudrais ici faire une remarque sur le contenu du texte (CSP). On peut noter à plusieurs reprises les mots suivants : « pour le compte » (L6143-7, L6143-7, L6132-1 a), L6132-3-I-II). Une autre formulation était possible « en leur nom », exemple dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) (constitutionnellement, aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre). Ceci questionne sur le degré de délégation de pouvoir telle que définie par la doctrine et la jurisprudence (transfert juridique de pouvoir entre le déléguant et le délégataire). Ce qui confirme le GHT comme constituant en réalité une pré-fusion des établissements publics de santé).

• Rappelons aussi l’article L6132-5-II du CSP « l’attribution des dotations régionales de financement des MIGAC…est subordonnée à la conclusion par cet établissement d’une convention de GHT).

Voici pour quelques exemples ; nous avons devant nous  l’état de l’art de compliquer pour simplifier, l’élaboration d’un vaste casier administratif avec son cortège de vocabulaire. L’ordonnancement sans fin, le changement perpétuel, les « réformes circulaires », l’administration des choses en lieu et place du gouvernement des Hommes si bien analysée par Michel CROZIER dans sa thèse de doctorant en 1965 (Le phénomène bureaucratique).

 Je voudrais ici rappeler le paragraphe 13 de la décision n°99-421 du Conseil Constitutionnel qui considère que la loi doit répondre de sa constitutionnalité de son accessibilité et de son intelligibilité ».

 Le vote :

• 5 favorables (M. Henryot, Mme BAULU, Mme AUGE, Mme RETAULT et Mme             BROUILLET).
• 5 défavorables (Mme RIOL, M. ASSEMAT, M. BOTTA, Dr SEGUI, M. BISSIERES
• 1 abstention (M. BESIERS).
• Absents et ne participent pas au vote (Mme JALAISE, Mme ROBIN, M. TERRES,             Mme DENEGRE).

J.-P. BESIERS précise avant le vote que pour lui, il ne sait pas faire, s’exprimer sur un sujet dont il ne maîtrise pas les tenants et les aboutissants est difficile.. Tout ceci est trop précipité, le pourquoi de son abstention.

 - GHT : désignation de l’établissement support

A l’unanimité le conseil de surveillance désigne le CHIC Castelsarrasin-Moissac comme établissement support….

 Création d’une USLD (Unité de Soins Longue Durée)

Présentation de Mme BENITO (DRH du CHIC). Création de 30 lits pour des patients (tes) âgés(es)  (et non des résidents) atteints de maladies chroniques et nécessitent une surveillance 24h/24h. Mme RIOL précise que Valence d’Agen a déposé également un dossier et ne voudrait pas que ce dossier passe sous le nez du CHIC (pour rappel le dossier SSR accordé à Valence d’Agen alors que cette structure ne dispose pas de plateau technique, ce qui est contraire aux recommandations légales).

Compte rendu du Conseil de Surveillance par M. BOTTA Daniel, secrétaire du comité de défense, Président des usagers du CHIC, membre du CS

Présents avec voix délibérative : Elus : Mmes BAULU et JALAISE (absente pour l’avis sur la convention et le vote sur le support du GHT) Mrs HENRYOT et BESIERS, 3 représentants des praticiens, 2 représentants des personnels, 2 représentants des usagers, 2 représentants des professions libérales (1 seul au moment de l’avis et du vote). Convention constitutive du GHT : Caractère obligatoire, c’est la loi ! Tout établissement hospitalier doit faire partie d’un GHT. L’apparition des établissements de Valence d’Agen, Caussade et Négrepelisse, dont nous n’avions jamais entendu parlé auparavant, est réglementaire même si leurs CME n’ont jamais été consultées pour le Projet Médical de Territoire partagé. Cette convention a reçu avis favorable de la part de la CME du CHIC avec des réserves sur la composition du comité médical où les praticiens montalbanais sont majoritaires avec tous les risques que cela comporte et le nombre de réunions (10) ! La commission des soins infirmiers a émis un avis défavorable. Quant au Conseil de surveillance après des débats âpres voici le résultat : Mr BESIERS dès le départ a précisé qu’il se refusait à tout avis devant les délais trop courts d’examen de cette convention rapportés à la durée de l’engagement de 10 ans . Sur les 10 autres avis formulés, 5 défavorables (usagers, personnels, professions libérales) et 5 favorables avec réserves (3 praticiens et les 2 autres élus). Pour le président de la CME, les élus, hors Mr BESIERS, aucun danger pour l’avenir du CHIC contrairement aux autres membres ! L’action du comité de défense a été fustigée puisque « même dans les cours d’école et au collège, le bruit cours de sa fermeture ! ». A part Mme BAULU, nous avons (les 10 autres) choisi le CHIC comme établissement support sauf que le choix devant se faire à la majorité des 2/3 des conseils de surveillance des établissements du GHT, notre vote risque de servir à rien ! Les 3 nouveaux établissements n’ont-ils pas été ajoutés justement pour un choix « téléguidé » ? Cela ne semble pas émouvoir certains de voir le CHIC dépendre du CHM et du président de sa CME. Pour terminer, nous avons examiné la pérennité de la chirurgie orthopédique. En résumé, Nicolas NEZRY peut prendre le poste de PH dans le cadre réglementaire ni plus ni moins ! Il devra en passer par l’année probatoire comme les autres! Pas question d’une indemnité forfaitaire, comme proposée par JP NUNZI, pour compenser une partie de sa perte de revenus! Les règles de la fonction publique doivent être respectées! Une possibilité avec des plages additionnelles au regard de son activité pourra être envisagée mais rien de plus ! On sent de la part d’une partie de la profession (CHIC et hors CHIC) et de certains cadres de l’établissement une certaine hostilité à son égard. Enfin il y a la volonté de ne pas créer de précédent, ce qui peut être compréhensible même s’il y a la nécessité absolue de consolider la chirurgie orthopédique sur notre établissement.

Manifestation de protestation à la maison de retraite de Castelsarrasin à l’occasion de la réunion du conseil de surveillance

Comme souhaité par le comité de défense, un rassemblement s’est tenu jeudi 23 juin à 14h30 à la maison de retraite de Castelsarrasin, à l’occasion de la réunion du conseil de surveillance de l’hôpital présidé par M. Henryot.

A ce rassemblement s’étaient joints des membres de la CGT et de FO en lutte contre la Loi travail.

Après discussion avec M. Henryot, il a été décidé qu’une délégation du comité de défense conduite par son président Jean-Paul Nunzi et une délégation des syndicalistes présents s’expriment devant le conseil avant qu’il ne commence l’examen des dossiers.

Jean-Paul Nunzi au nom du comité a présenté 2 propositions :

L’intégration aux postes de praticiens hospitaliers, après négociation, des 2 chirurgiens orthopédistes qui n’ont aujourd’hui qu’un statut précaire. Cela permet, avec 2 chirurgiens fonctionnaires attachés à l’hôpital, de consolider le service chirurgie dont le comité de défense estime qu’il peut être menacé par la mise en œuvre du groupement hospitalier de territoire (GHT).

Le refus du GHT proposé par l’administration : alors que les discussions des derniers mois n’ont concerné que l’hôpital de Montauban et celui de Castel-Moissac, le GHT intègre les hôpitaux ruraux (maisons de retraite) de Valence d’Agen, Nègrepelisse et Caussade.

Le président a pris un exemple révélateur : le collège médical du groupement qui sera chargé d’animer la réflexion médicale du territoire du groupement, de faire le diagnostic de l’offre de soins, d’identifier les filières de prise en charge des patients, d’organiser la gradation des soins au sein des sites du groupement, de donner son avis sur le projet médical partagé : responsabilités importantes donc confiées à ce collège qui est proposé avec :

11 représentants de Montauban, 5 de Moissac-Castel, 2 de Valence d’Agen, 2 de Nègrepelisse, 2 de Caussade.

Montauban a la majorité absolue assurée et donc les conséquences pour notre hôpital sont inquiétantes quant au devenir des services actifs, chirurgie, imagerie, urgences, …

On ne peut accepter d’abandonner notre destin à des structures de ce genre.

Se sont ensuite exprimé un représentant de la CGT, de FO reprenant une partie des arguments et ajoutant la volonté des gouvernements de réduire les dépenses de santé et donc de pratiquer des restructurations et des réductions de personnel.

Angélo Bordignon, vice-président du comité de défense s’est exprimé rapidement sur la situation de la maison de retraite de Castel et interroge sur le financement nécessaire pour la reconstruction de ce service.

Pendant la séance du conseil, beaucoup de monde est resté aux alentours de la salle de réunion.

Daniel Botta, secrétaire du comité de défense, président de l’association des usagers de l’hôpital, membre du conseil de surveillance a fait le compte-rendu qui suit de la séance du conseil de surveillance.

Manifestation de protestation devant l’hôpital

400 personnes s’étaient retrouvées lundi 20 juin à 18h30 devant l’hôpital pour répondre à l’appel du comité de défense.

Jean-Paul Nunzi, président du comité a expliqué la nécessité absolue de conforter le service de chirurgie orthopédique, essentiel à l’établissement. Il a exprimé le regret que, malgré le courrier adressé au directeur le 24 mars dernier, par lui-même, D. Botta, JM Henryot, JP Bésiers, et B. Garguy, il n’y a pas eu de discussion avec le Dr Nesry pour négocier la transformation du poste précaire de clinicien en poste de praticien hospitalier.

Certes le contrat de clinicien du chirurgien qui expirait le 30 juin a été renouvelé pour un an, mais il ne change rien à la fragilité du service chirurgie.

Avant tout discussion d’un groupement hospitalier de territoires, il est urgent de consolider le service chirurgie par 2 postes de praticiens hospitaliers.

En effet,  alors que cela n’avait pas été évoqué au cours des derniers mois, dans les discussions entre Montauban et Castel-Moissac, le GHT proposé aujourd’hui comprend Montauban, Moissac-Castel, et les hôpitaux ruraux de Valence d’Agen, Caussade et Nègrepelisse. Un exemple de structure proposée:

le collège médical de groupement composé de 22 membres:

11 de Montauban

5 de Castel-Moissac

2 de Caussade

2 de Nègrepelisse

2 de Valence

Il est chargé d’animer la réflexion médicale du territoire du groupement:

diagnostic de l’offre de soins, identification des filières de prise en charge des patients, organisation de la gradation des sois au sein des sites du groupement et avis sur le projet médical partagé.

On ne peut accepter que sur les problèmes vitaux qui concernent notre établissement: chirurgie, imagerie médicale, urgences, l’hôpital de Montauban ait l’assurance de la majorité absolue. Et on ne voit pas quel intérêt auraient les hôpitaux, maisons de retraite, de Caussade, Nègrepelisse et Valence à intervenir et trancher le débat entre Montauban et Castel-Moissac.

Daniel Botta qui est intervenu pour conforter les dires du président, considère comme inacceptable les conventions proposées et que l’hôpital support ne peut être Montauban, établissement en grande difficulté. Les représentants de la CGT et de la CFDT sont intervenus pour marquer les efforts déjà consentis par le personnel: un personnel dévoué et compétent qui ne demande qu’à bien faire son métier au service des patients. Sont ensuite intervenus les élus:

M. Garguy qui a souligné l’importance de l’hôpital pour l’économie locale, M. Bésiers qui a insisté sur la qualité, l’abnégation des personnels de l’hôpital, et enfin M. Henryot a conclu en reprenant un certain nombre d’arguments déjà évoqués et a rappelé son attachement à l’hôpital.

Pour toutes ces raisons, le comité manifestera aussi le jeudi 23 juin à 14h30 à la maison de retraite de Castelsarrasin, et des actions seront poursuivies rapidement afin que nos préoccupations soient entendues. Venez nombreux nous rejoindre, vous êtes concernés!!

Réponse de la coordination nationale au Président du Comité de défense

Bonjour
Le tract sera relayé dans notre prochain bulletin. Nous sommes à disposition si besoin. Les batailles contre la mise en place des GHT se développent un peu partout et, du coup, dans certains endroits, les ARS tentent des manœuvres « d’évitement » comme dans le Finistère où l’ARS met 2 GHT en place au lieu d’un seul, ce qui d’ailleurs ne nous satisfait pas non plus, mais c’est quand même une reculade.
Il faut bouger partout et informer le plus largement possible sur les conséquences néfastes des GHT.
Plein succès à votre action et … NE LÂCHEZ RIEN!!!
Amitiés
Hélène Derrien

HALTE A LA RUMEUR

Ces jours-ci, la RUMEUR annonce l’annulation des manifestations organisées par le Comité de Défense de l’hôpital Castelsarrasin-Moissac.

Elle est bien évidemment mensongère et malheureusement la mobilisation est toujours d’actualité.

Nous vous donnons donc rendez-vous lundi 20 juin à 18h30 devant l’hôpital  à Moissac et Jeudi 23 juin à 14h30 à la maison de retraite de Castelsarrasin pendant le Conseil de surveillance.

Informez vos contacts de cette mobilisation qui doit être importante pour être entendue.

Merci

DÉFENDONS LE SERVICE CHIRURGIE DE NOTRE HÔPITAL CASTELSARRASIN-MOISSAC

NOUS VOUS PROPOSONS 2 RASSEMBLEMENTS DE PROTESTATION :
LE LUNDI 20 JUIN 2016 A 18 H 30 DEVANT l’HOPITAL DE MOISSAC.
LE JEUDI 23 JUIN 2016 à 14H30 A LA MAISON DE RETRAITE DE CASTELSARRASIN à l’OCCASION du CONSEIL de SURVEILLANCE
VOUS ÊTES TOUS CONCERNES !!!
VENEZ !!!!

DÉFENDONS LE SERVICE CHIRURGIE DE NOTRE HÔPITAL CASTELSARRASIN-MOISSAC

L’hôpital intercommunal Castelsarrasin-Moissac a la chance d’avoir 2 chirurgiens orthopédistes de très grande qualité qui souhaitent faire carrière dans notre établissement.
C’est une opportunité rare aujourd’hui pour beaucoup d’hôpitaux en recherche de chirurgiens et il est incompréhensible que la Direction de l’hôpital n’ait pas tout mis en oeuvre depuis plusieurs mois pour répondre à leur attente.
On peut légitimement se demander, dans la période actuelle de mise en place de la loi sur les GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires) si ce n’est pas une manoeuvre pour fragiliser puis liquider le service chirurgie de notre hôpital, dans la perspective du rapprochement avec l’hôpital de Montauban.
LE 24 MARS, JP Nunzi, Président du Comité de Défense, D Botta ,Président de l’Association des Usagers, JM Henryot, Maire de Moissac, Président du Conseil de Surveillance, JP Bésiers, Maire de Castelsarrasin, Vice Président du Conseil de Surveillance, B Garguy, Président de la Communauté de Communes ont signé ensemble un courrier à Monsieur J Cabrières ,Directeur de l’hôpital, rappelant le souhait du Docteur Nesry, chirurgien orthopédiste et que l’intérêt de notre hôpital exige que la situation des postes de chirurgiens soit immédiatement réglée.
Pour le Docteur Nesry,fin juin est la date de la fin de son contrat précaire, certes renouvelé pour un an, mais à ce jour, près de 3 mois après notre courrier, le chirurgien n’a même pas été reçu par le Directeur et la négociation sur les conditions du poste bien sûr pas engagée.
A la période où des changements sont à attendre dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GHT, il est inacceptable de maintenir volontairement la fragilité du service chirurgie alors qu’on peut en assurer la pérennité.
Le Comité de Défense vous propose d’engager une série d’actions jusqu’à ce que cette question soit convenablement réglée dans l’intérêt de la population de notre bassin de vie.

NOUS VOUS PROPOSONS 2 RASSEMBLEMENTS DE PROTESTATION:

LE LUNDI 20 JUIN 2016 A 18 H 30 DEVANT l’HOPITAL DE MOISSAC.

LE JEUDI 23 JUIN 2016 à 14H30 A LA MAISON DE RETRAITE DE CASTELSARRASIN à l’OCCASION du CONSEIL de SURVEILLANCE
VOUS ÊTES TOUS CONCERNES !!!
VENEZ !!!!